Conseil Municipal du 06 octobre 1951




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 329Séance du 6 Octobre 1951 - Registre 21W179 Page 329 - Délibération
21W179 Page 330Questions diverses|-|Fournitures scolaires aux élèves de Chelles fréquentant les écoles de Brou-sur-Chantereine - Registre 21W179 Page 330 - Délibération
21W179 Page 331Demande de subvention par l'Association des Déportés du Travail|-|Cours de sténo-dactylographie - Registre 21W179 Page 331 - Délibération
21W179 Page 332Service du logement|-|Pompes Funèbres Générales - Tarif des Porteurs - Registre 21W179 Page 332 - Délibération
21W179 Page 333Indemnité d'occupation Passage Johannet|-|Bâtiments Communaux - Avenant à la Police d'Assurance contre l'incendie|-|Prix de l'eau|-|Canalisation d'eau rue Alexandre Bickart - Demande de participation à la dépense - Registre 21W179 Page 333 - Délibération
21W179 Page 334Demande de subvention pour l'Exposition Départementale du Travail|-|Garantie communale pour branchements d'eau|-|Inauguration du Monument aux Héros de Châteaubriant|-|Marché de gré à gré - Registre 21W179 Page 334 - Délibération
21W179 Page 335Entretien des bâtiments communaux - Cession|-|Tarif du creusement des fosses dans le cimetière|-|Reversement de fonds - Registre 21W179 Page 335 - Délibération
21W179 Page 336Remise à la Commune du chemin d'accès à la Gare de Chelles- Gournay|-|Communication|-|Compte Administratif - Exercice 1950 - Registre 21W179 Page 336 - Délibération
21W179 Page 337Compte de Gestion du Receveur Municipal - Exercice - Registre 21W179 Page 337 - Délibération